Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.
Éditeur du site
Le présent site est la propriété de :
Agence Erasmus+ France / éducation formation
9 rue des gamins- 33088 Bordeaux cedex
Contact : contact@agence-erasmus.fr et 05 56 00 94 00.
Le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait n’engagent pas la responsabilité de la Commission européenne.
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site web est Laure Coudret-Laut, en qualité de directrice de l'Agence Erasmus+ France / éducation formation.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée sur ce site.
Cookies
Aucun cookie n'est utilisé sur ce site.
Propriété intellectuelle
StatErasmus+ est la propriété de l'agence Erasmus+ France / éducation formation.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L'usage par l'internaute du site est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
